J.O. Numéro 59 du 10 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 février 2000 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1998 relatif au troisième cycle conduisant au diplôme d'architecte DPLG

NOR : MCCE0000180A



La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études d'architecture ;
Vu le décret no 98-2 du 2 janvier 1998 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux études d'architecture ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1978 modifié portant fixation de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues au titre des travailleurs non rémunérés en espèces ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1998 relatif au troisième cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux conditions et aux modalités d'inscription des étudiants dans les écoles d'architecture ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture en date du 9 novembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des architectes en date du 20 décembre 1999,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 6 janvier 1998 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au deuxième alinéa de l'article 7, les mots : « arrêté du 4 décembre 1997 » sont remplacés par les mots : « arrêté du 8 janvier 1998 ».
II. - Au troisième alinéa de l'article 7, les mots : « article 7 » sont remplacés par les mots : « article 8 ».
III. - La deuxième phrase de l'article 20 est remplacée par la phrase suivante : « Chaque école organise une à quatre sessions. »
IV. - Au deuxième paragraphe du premier alinéa de l'article 21, après les mots : « française et étrangère », sont ajoutés les mots : « ou à un autre établissement d'enseignement supérieur ».

Art. 2. - Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 février 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'architecture et du patrimoine,
F. Barré